Je vous avais parlé de la proposition de loi de Monsieur Myard, qui avait, je pense, battu un record. Et bien comme pour la natation, le record vient d'être pulvérisé par un autre champion, Patrick Balkany. Je vous laisse lire le petit texte de présentation de sa proposition de loi, reçue le 2 avril (donc à priori pas un poisson d'avril, bien que ça ait pu en être un beau). Il se suffit à lui-même !

"Chère Collègue, Cher Collègue,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le texte d'une proposition de loi organique subordonnant l'éligibilité au mandat de député à l'exercice d'un mandat local que je souhaite déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale.

L'article L.O. 141 du Code électoral issu de la loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux dispose que: « Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats énumérés ci-après: conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3500 habitants». La loi organique n°2000-294 du 5 avril 2000 a par ailleurs prévu l'applicabilité de ces règles dans les collectivités ultra-marines.

Par ces lois, le législateur a rendu un arbitrage particulièrement équilibré entre l'exercice d'un mandat local et celui d'un mandat national.

Pour autant, la clairvoyance dont le législateur a su faire preuve suscite, encore aujourd'hui, de vives controverses.

Considérant, pour les raisons explicitées dans l'exposé des motifs, que l'exercice concomitant d'un mandat local, quel qu'il soit, et d'un mandat de député ne neutralise en aucun cas le travail de l'élu mais permet bien au contraire à ses fonctions de s'enrichir mutuellement, nous vous proposons de subordonner l'éligibilité au mandat de député à l'exercice d'un mandat local en cours.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si vous désirez être co-signataire de cette proposition de loi en me retournant le coupon réponse ci-joint avant le 28 avril 2008.

A l'instar du prix Busiris décerné par Maitre Eolas, je créé le prix MacMahon pour les propositions parlementaires les plus gratinées. Cet ancien président de la République fut célèbre, entre autres, pour ses déclarations officielles "débiles" : Devant des inondations, il ne trouva rien de mieux à dire que "que d'eau, que d'eau". A propos de la fièvre typhoïde "c'est une maladie terrible. Ou on en meurt, ou on en reste idiot. Et je sais de quoi je parle, je l'ai eue". Edit : le blogage dans l'urgence ne donne jamais rien de bon. Si le principe d'un prix pour les âneries parlementaires est bon, les modalités ne me donnent pas satisfaction. Je lance donc un concours d'idée pour un autre nom, et pour la définition des critères.

Il sera décerné par moi-même et éventuellement un jury de spécialistes, pour les propositions de loi, mais aussi les amendements les plus débiles, que ce soit sur la forme (irrecevabilité, rédaction juridiquement dramatique...) ou sur le fond (provocation ouverte, non-sens politique). Les critères sont donc larges et assez subjectifs, mais l'inventivité parlementaire étant sans limite en matière de conneries, il faut garder un peu de marge.

Bien entendu, le premier lauréat est Patrick Balkany, à l'unanimité.

Edit du 7 avril : La proposition de loi vient d'être enregistrée à l'Assemblée nationale sous le numéro 783. Pas un poisson d'avril donc.