Il existe des mots clés, qui provoquent des transes et entrainent des réflexes pavloviens à Gauche. On a par exemple "ISF", on a aussi "Code du Travail". Le débat part alors en vrille, quittant toute rationnalité. Ce sont des totems, il ne faut pas y toucher !

Ce soir, l'Assemblée nationale examine un projet de loi portant ratification d'une ordonnance de réforme du code du travail. Il s'agit d'une recodification à droit constant, c'est-à-dire un dépoussiérage, une remise en ordre qui ne doit pas toucher au fond. Et il y en avait besoin, parce qu'au fil des lois, on rajoutait des articles, le tout devenant un vaste bazar totalement illisible, sauf pour les spécialistes, et encore...

Le premier travail a été de renuméroter les articles et de changer le plan pour le rendre plus cohérent. Comme j'aimerais que la même chose soit faite pour le Code général des impôts. Certes, les juristes vont en être un peu chamboulés dans leurs petites habitudes, mais les quelques larmes sentimentales qu'ils verseront ne sont rien a coté de la lisibilité ainsi offerte au grand public.

Un grand ménage a aussi été mené sur le contenu, en opérant un tri rigoureux entre mesures législatives (article 34) et mesures règlementaires (article 37). En matière de droit du travail, la loi fixe les grandes orientations et le reste relève du règlementaire. Les parlementaires ayant l'habitude d'oublier l'existence de cette distinction, ils multiplient les amendements "règlementaires", qui sont adoptés sans difficultés, le gouvernement n'opposant que très rarement l'irrecevabilité au titre de l'article 41 (à l'inverse de l'irrecevabilité au titre de l'article 40, parce que là, il est question d'argent). Le commission chargée de la recodification a donc reclassé un certain nombre d'articles dans la partie règlementaire. Les puristes ne pourront que s'en satisfaire.

Pour faire taire les critiques qui évoqueraient une réforme "en catimini", sachez que la réforme a été lancée en février 2005 et que l'ordonnance a été prise le 12 mars 2007. Tout le monde a eu largement le temps d'expertiser ce texte, qui était public, accessible à tous, et même déposé sur le bureau du Sénat depuis le 18 avril 2007. Contrairement à d'autres mesures prises avec précipitation, ce texte a été muri. Plusieurs acteurs s'y sont penché, sous la houlette de la commission supérieure de codification peuplée d'éminents juristes. La consultation a été large et tous ceux qui voulaient se faire entendre n'avaient aucun mal à être auditionnés.

Pourtant, les gauchistes militants ne peuvent pas s'empêcher de brandir l'argument de la réforme silencieuse, sans débat, c'est plus fort qu'eux. On n'est plus dans l'argumentation, mais dans la mauvaise foi et contre ça, il n'y a pas grand chose à faire. Certains parlementaires veulent organiser tout un barnum autour de ce texte, avec une foule d'amendements et une mobilisation assez sensible dans l'hémicycle. Leurs principales craintes porte sur les risques de modifications involontaires, au détriment bien entendu des salariés. Certains n'hésitent pas à aller plus loin et accusent le gouvernement d'avoir fait ainsi passer en douce des réformes impopulaires. C'est clair qu'il y aura des bugs, vu l'ampleur de la tâche. Parfois, il suffit d'un "et" qui remplace un "ou" et l'article ne dit plus du tout la même chose. Pour autant, j'estime que l'on peut faire confiance aux juristes qui ont travaillé, et si effectivement des erreurs ont été commises, il faudra les rectifier.

A tout ceux qui seraient tentés de profiter de la fenêtre médiatique pour "s'indigner", gardez vos forces pour étudier ce nouveau code, le décortiquer et faire des propositions précises et argumentées de modifications. Cela prendra du temps, car pour avoir l'impact réel de cette recodification, il faudra attendre les premières décisions de justice. D'ici là, cela laissera le temps, à ceux qui font autre chose que du bruit militant, de se familiariser avec ce code et de faire oeuvre utile.