le respect du droit, objet négociable ?

Par Samuel, mercredi 19 septembre 2007 à :: Politique :: #515 :: rss

Les militants anti-OGM ont demandé, pour prix de leur participation au Grenelle de l'environnement, que José Bové soit exempté de procès pour un saccage. Et ils semblent l'avoir obtenu. Le procureur du Tribunal de Carcassonne a en effet demandé le renvoi du dossier, au regard des évolutions qui pourraient apparaitre sur ce dossier des OGM à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Les anti-OGM crient victoire et semblent trouver tout à fait normal que le procureur suive les instructions du gouvernement, qui pour des raisons politiques, souhaite interrompre le cours de la justice. Et les juges suivent !

Pourtant, les faits qui devaient être jugés portaient sur un saccage d'entreprise (Monsanto), un site de cette firme ayant été pris d'assaut par une centaine de militants OGM. En droit pénal, cela s'appelle entrave à la liberté du travail et dégradations, qualifications retenues pour les poursuites. Il me semble que de tels faits soient punissables pénalement et que la motivation de l'acte (politique ou crapuleuse) n'entre pas en ligne de compte. Qu'un procureur (qui n'a pas envie de se faire convoquer) obéisse servilement aux ordres ne semble pas déranger des militants de gauche quand la décision va dans leur sens.

Serions-nous devant une nouvelle dérive, avec un premier exemple de ce que donne un "parquet aux ordres" ? Je le crains, et je souhaite que tous ceux qui se sont élevés contre la convocation du procureur de Nancy réagissent également devant cette intrusion politique dans le cours de la justice. L'application du droit ne doit pas être un objet de transaction politique.

Trackbacks

1. Le jeudi 20 septembre 2007 à , de Journal d'un avocat

La justice s'acharne contre José Bové

Sur le même sujet, lire l'indignation d'Authueil.

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Commentaires

1. Le mercredi 19 septembre 2007 à , par Dang

Cela ne me choque pas outre mesure que le parquet suive les directives de sa hiérarchie si les juges du siège gardent leur totale indépendance. En revanche j'aimerais bien, comme toi, que ceux qui tiennent à l'indépendance du parquet n'oublient pas leurs principes si "les ordres" vont dans le sens de leurs intérêts.

2. Le mercredi 19 septembre 2007 à , par authueil

Dang, au dela de l'obéissance du parquet, c'est l'usage de l'abandon de poursuites pénales comme monnaie d'échange politique qui me choque !

3. Le mercredi 19 septembre 2007 à , par Passant

Mes amitiés à Jacques Chirac, ainsi qu'à son compagnon de promotion à l'ENA André Tarallo.

fr.wikipedia.org/wiki/Aff...

4. Le mercredi 19 septembre 2007 à , par Bouluzu

Je demeure sur mon chaval de bataille : la "rupture" ressemble à ce que nous connaissons depuis trente ans, en plus cynique peut-être...

5. Le mercredi 19 septembre 2007 à , par Emmanuel

Pas vraiment d'accord sur ton interprétation de l'affaire. Si je comprends bien l'article, la demande de renvoi exprimée par le procureur était motivée par le souci du gouvernement ne pas troubler le Grenelle de l'environnement par un procès médiatique. Agacement des juges de Carcassonne, qui avait déjà dû subir un report du procès initialement prévu en janvier 2007. D'où la décision de se dessaisir du dossier, pour mettre le ministère public devant ses responsabilités. Je ne vois pas ce qui te permets d'affirmer que cette affaire cache un accord secret entre les militants anti-OGM et le gouvernement.

6. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par isabelle

Je ne sais si dans ce cas, le droit est un objet négociable, mais il l'a en tous cas été à plusieurs reprises en ce qui concerne les OGM mais plutôt en faveur des semenciers : la France a par exemple autorisé des disséminations OGM contraires au droit constitutionnel européen. En 2005, 49 faucheurs ont été ainsi relaxés à Orléans, le tribunal ayant reconnu le bien-fondé de leur action.

En outre, la transposition en droit français extrêmement tardive de la directive européenne 2001/18 a permis l'installation de culture OGM et la culture expérimentale en plein champs sans que ces champs ne soient identifiés, contrairement aux exigences du droit européen, entraînant un risque maximal de contamination de cultures non OGM sans aucune possibilité de recours pour les agriculteurs contaminés.

Bien que tout à fait d'accord avec toi -le droit n'est pas un objet négociable - je te trouve (très) partial dans ton discours.

Car malheureusement, l'expérience montre que le droit a été un objet négociable dans le passé en ce qui concerne les OGM, mais en faveur d'intérêts privés.

Par contre, dans le cas que tu cites, rien ne laisse prédire qu'il y ait un accord en faveur des faucheurs.

7. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par isabelle

Et dans la même veine, que penser des 2 mois de prison avec sursis contre le porte-parole du réseau Sortir du Nucléaire, pour "acte de violence sur policier et magistrat" ? D'après le communiqué de presse du réseau, il n'y aurait pourtant aucun certificat médical, aucun blessé, pas la moindre ecchymose, ni même aucune plainte partie civile... Et le plicier dans sa déposition ne fait état daucune altercation

Stéphane Lhomme manifestait par contre devant la centrale pour rappeler une plainte dûment déposée 3 ans plus tôt contre la centrale nucléaire du Blayais, Cette centrale aurait fonctionné entre le 1er avril et le 26 septembre 2003 sans autorisations de rejets chimiques et radioactifs, et de pompage d'eau. La plainte n'a toujours pas été examinée par le parquet de Bordeau, le même qui a prononcé les 2 mois de prison avec sursis contre Stéphane Lhomme.

Si tu peux apporter tes lumières !

8. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par authueil

Emmanuel, il y a un accord évident, les anti OGM ont exigé, le gouvernement a cédé. Comment veux-tu qu'un procureur se permette, sur sa simple initiative, de demander un report pour raison politique. Il a reçu des ordres d'en haut et s'est exécuté. Cela a énervé les juges et je les comprend, cela m'énerve aussi !

Isabelle, vous confondez fabrication du droit et application du droit pénal !

Que la politique soit omniprésente dans le processus de fabrication du droit, ce n'est pas une surprise.

Le sujet ici, c'est le refus de poursuivre des faits avérés et pénalement répréhensibles, pour s'attirer la bienveillance de certains mouvements pour le grenelle de l'environnement. Pour moi, la loi pénale doit s'appliquer, sans qu'il soit possible, pour des raisons de pure opportunité politique, de zapper le procès.

Ce n'est certes pas la première fois que le pouvoir politique cherche à plier l'application du droit pénal à ses convenances personnelles. La grâce présidientielle et l'amnistie servent à cela, mais en général, ces mesures intervenaient APRES le procès pénal et le prononcé de la peine.

Concernant votre militant anti nucléaire, s'il n'est pas content de sa peine, qu'il fasse appel. Pour le reste, il existe en France l'autorité de la chose jugée, et entre ce que disent les copains militants et ce que disent les juges, il n'y a pas photo pour moi (surtout sur des thèmes aussi passionnels que le nucléaire ou les OGM).

9. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par isabelle

Néanmoins, le réseau ne peut se permettre d'affirmer des faits erronés dans son communiqué. On peut douter de l'analyse qu'ils font de la situation, pas des faits énoncés (sur lesquels ils pourraient alors être poursuivis).
Dans le cas de la plainte déposée contre la centrale de Blayais il y a plusieurs années et toujours pas étudiée, il s'agit bien de " refus de poursuivre des faits avérés et pénalement répréhensibles" pour reoprendre vos propres mots.

10. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par all

@ Isabelle "risque maximal de contamination de cultures non OGM sans aucune possibilité de recours pour les agriculteurs contaminés"

Les espèces ne se croisent pas si facilement au grès du vent ! Les végétaux cultivables sont obtenus de façon artificelle (sélection, clonage, bouturage, greffe, modifications de l'ADN nucléaire) C'est ce qui a fait la fortune du semencier Vilmorin dont la production est soigneusement protégée par le droit français.

11. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par authueil

Attention Isabelle, il y a effectivement des possibilités pour le procureur de refuser d'engager les poursuites. Mais on peut passer outre en se portant partie civile.
Le cas ici est celui d'un revirement très tardif, puisqu'on en était au stade de l'audience.

12. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par isabelle

"Isabelle, vous confondez fabrication du droit et application du droit pénal !" Non, je ne pense pas confondre ! il s'agit encore d'un troisième cas de figure, celui de la transposition en droit français d'une législation européenne, c'est à dire d'une loi déjà fabriquée -sur laquelle on garde des marges de manoeuvre, il est vrai- et dont le retard peut s'apparenter à un refus d'application (d'où la mise en place de sanctions de l'Europe envers les etats membres). Notons que de tous les Etats membres, la France est la reine du retard pour ce qui est de la transposition des directives environnementales européennes

13. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par authueil

Isabelle, la France a du retard dans les transcriptions de toutes les directives européennes, tous domaines confondus !

14. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par isabelle

@All : il me semble que vous confondez espèces (tomates et maïs par exemple) et variétés (deux types de maïs par exemple dont l'un peut être OGM). la contamination -ou pollinisation- inter espèces est rare, on est d'accord. mais celle intra espèce est tout à fait naturelle.
Ainsi, le pollen d'un maïs OGM peut aller contaminer un maïs non OGM. Lorsque l'agriculteur a un marché spécifique non OGM (bio par exemple), la contamination est un vrai préjudice commercial.

Quand à Vilmorin et ses semences hybrides en effet, l'obtention d'un hybride est longue : il faut croiser telle variété avec telle variété puis telle autre etc. sur plusieurs générations le plus souvent, et avec un protocole très précis. Cela ne veut pas dire que la pollinisation "au hasard" (selon les mécanismes naturels de dissémination du pollen) n'est pas possible entre individus d'une même espèce!

15. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par Bob

Isabelle a dit : « En 2005, 49 faucheurs ont été ainsi relaxés à Orléans, le tribunal ayant reconnu le bien-fondé de leur action. »

Wouhou ! Génial on peut se faire justice soi-même maintenant en France !

16. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par Monsieur B.

Vous allez put-être un peu vite. Le procureur a effectivement demandé le report du procès, mais je ne trouve pas que les juges se sont contentés de suivre !
Au contraire, ils ont fait preuve de courage en renvoyant ce dossier. LE tribunal reconnait ainsi que ce dossier est un dossier politique et non simplement judiciaire et renvoient les autorités face à leur responsabilité.
Ce débat sur les OGM ne peut se résumer à de simples affaires de saccages de propriétés privées et ce n'est pas aux juges de décider. Les politiques doivent cesser de refiler la patate chaude et le débat doit enfin avoir lieu pour savoir une bonne fois pour toute quelle sera l'attitude de l'Etat.
Je n'ai personnellement aucune conviction définitive sur ce dossier, comme beaucoup j'imagine, j'aimerais juste avoir les éléments qui m'aideraient à me forger une opinion libre et éclairée. Ces éléments ne peuvent être amens par les procès penaux mais par un débat et des informations, claires et non partisanes.

17. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par authueil

Monsieur B, le saccage de propriétés privées est-il un moyen d'action légitime ?
Pour moi, c'est non

Cela ne préjuge en rien de ma position sur les OGM

18. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par Monsieur B.

Certes, violer la loi n'est pas la solution... cependant, parlerait-on de ce sujet (si important, tout de même) si ces affaires ne mettait pas la question des OGM en lumière? Non, parce que nos autorités n'ont pas le courage pour mettre ce débat en chantier et parce que les puissants lobby agro-alimentaires font tout pour etouffer cette affaire.
Alors?

19. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par Eternam

"Monsieur B, le saccage de propriétés privées est-il un moyen d'action légitime ?
Pour moi, c'est non"

Pour moi c'est oui, si la situation l'exige ( mais pas forcément en ce qui concerne les OGM ).

En revanche, il faut savoir assumer les risques de son combat, plutôt que de tenter d'échapper à une peine ( légitime elle-aussi ), au risque de flinguer un peu plus la justice.

Cependant, attendons de voir ce qui va réellement se passer.

20. Le jeudi 20 septembre 2007 à , par authueil

Eternam, qui définit quand la situation l'exige ? Les brigades rouges et Action directe considéraient que la situation exigait les bains de sang qu'ils ont perpétré...

21. Le vendredi 21 septembre 2007 à , par Eternam

Autheuil, j'admet tout à fait que mon raisonnement pourrait conduire à justifier n'importe quelle atrocité, et à ce titre, on pourrait même aller au-delà dans les exemples.

J'ai toutefois une petite idée de ce qui définit, à mes yeux, la légitimité d'une action illégale ou l'illégitimité de certaines actions légales, idée que j'entretiens au quotidien par une vision utilitariste des choses. Mais bon, on pourrait discuter là-dessus longtemps et finalement changer complètement de sujet.

Ceci dit, je maintiens qu'en accomplissant une action illégale que l'on pense nécessaire, légitime ou non, il serait quand même bon d'assumer la sanction de justice qui vient derrière, plutôt que de réclamer un régime particulier.

( Mais encore une fois, il faudrait attendre d'être bien certains qu'il s'agit de cela dans l'affaire qui nous concerne. )

22. Le samedi 22 septembre 2007 à , par Patrick C.

@Isabelle: pourriez vous nous donner les résultats en appels des procés que vous indiquez plutôt que les résultats qui arrangent votre cause? Il me semble en effet que notre cher Maitre Eolas avait relevé que la décision ultime vis-à-vis de l'état de nécessité n'avait pas été reconnu. Il semble que les partisans de José continuent de propager la bonne nouvelle, même si c'est un mensonge:
www.maitre-eolas.fr/2007/...
et dans un billet précédent le commentaire du même maitre Eolas concernant le procés qui vous sert de porte étandart:
www.maitre-eolas.fr/2005/...

Merci Isabelle de démontrer encore une fois l'information partielle et partialle dont peuvent faire preuve les mouvements alter et Cie. Vous pouvez deviner par conséquence le peu de valeur que l'on peut accorder aux déclarations du réseau "sortir du nucléaire": si un candidat à la présidentielle peut nier une décision de justice, les réseaux associés ou les militants comme vous peuvent continuer de plus belle.
Bonne propagande, je continue pour ma part à m'en tenir à l'information.

Authueil