A la suite de mes collègues économistes de Lieu-Commun, je me penche sur le discours de Sarkozy lors de son sacre, le 14 janvier dernier. C'est l'aspect "institutions" qui fera l'objet de mon exégèse (cela s'appelle la division du travail). Même si on trouve peu de propositions précises dans ce qui est d'abord un discours de politique générale, il y a quand un peu de matière.

On sent dans le discours de Sarkozy une tentation d'aller vers un régime présidentiel : "un Président qui s’explique devant le Parlement. C’est un Président qui gouverne. C'est un président qui assume. On n'élit pas un arbitre mais un leader". En cela, il s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est d'abord un arbitre et quelqu'un qui fixe les grandes orientations. C'est l'esprit de la présidence de Chirac, surtout lors de son deuxième mandat.

L'idée de faire bouger un peu les choses n'est pas mauvaise, car l'articulation président-premier ministre est assez insatisfaisante. Notre consitution prévoit que c'est seulement le premier ministre qui est responsable politiquement devant le Parlement. S'il doit assumer seul les conséquences politiques, il faut qu'il ait l'entière maîtrise des décisions, ce qui n'est pas le cas en France (hors périodes de cohabitation). Le premier ministre ne fait que mettre en musique les décisions prises ailleurs, par un président qui peut ainsi décider sans jamais pouvoir être mis en cause politiquement. C'est ce hiatus qui est pointé par Nicolas Sarkozy quand il parle d'un président qui décide (ce qui est déjà le cas) mais qui également assume (ce qui devrait être le cas). Cette position, pour logique et saine qu'elle soit, pose quand même la grande question de la nature du régime : présidentiel ou parlementaire ?

Cela amène à repenser la notion de responsabilité politique. Formellement, il n'y a pas de mécanismes de censure faciles à mettre en oeuvre dans la constitution des USA, et pourtant, le président doit assumer la responsabilité politique de son action. Mais au lieu de la voir engagée dans un débat parlementaire, c'est devant le peuple que cela se joue, lors des très réguliers scrutins nationaux. Le test politique, il est tous les deux ans, lors des élections présidentielles, mais également aux mid-terms. Finalement, un mécanisme de responsabilité politique de type parlementaire n'est pas une nécessité, à condition que l'on mette en place les mécanismes d'une responsabilité politique démocratique. Reste à savoir ce que proposerait ceux qui souhaitent un passage au régime présidentiel.

Ce débat est dans l'air depuis quelques années en France, avec des intiatives telles que la 6ème république. Il n'est pourtant que parcellaire, car posé en termes trop abrupts et trop larges. Pendant ce temps, la présidentialisation avance à petites touches, avec d'abord le quiquennat, puis dernièrement la réforme pas si anodine du statut pénal du chef de l'Etat (voir les excellents billets de Paxatagore). On se retrouve ainsi avec un mandat raccourci pour le président, qui est aligné sur celui des députés, avec immédiatement concommitance des dates d'élection. On se retrouve aussi avec une procédure proche de l'impeachment américain. Il ne reste plus grand chose à faire sinon supprimer le droit de dissolution du président et la possibilité pour l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement (ou les rendre difficiles à mettre en oeuvre et de ce fait très exceptionnels). On se retrouvera ainsi sans trop s'en être rendu compte dans un régime présidentiel.

C'est un changement majeur, pas seulement dans les textes, mais aussi dans l'esprit et dans la manière de faire de la politique. Cela implique d'avoir un Parlement fort, des députés réellement indépendant du pouvoir exécutif. J'ai peur que dans notre système où le poids des partis politiques est important, où des habitudes (pas forcement bonnes) ont façonné les comportements et les réflexes politiques, cela n'amène qu'à davantage de subordination du Parlement, qui n'aurait même plus l'arme (très théorique il est vrai) de la censure. Le Congrès américain est fort car le système de partis américain est très souple et très ouvert. Notre classe politique saura-t-elle, voudra-t-elle s'adapter pour faire fonctionner au mieux de telles institutions ? Peut-être que oui, il ne faut pas non plus être trop pessimiste sur notre capacité de réforme.

Ce n'est que le début de la campagne et il reste du temps pour que Nicolas Sarkozy précise sa pensée. Je souhaite qu'un véritable débat s'engage sur ce sujet d'une éventuelle présidentialisation du régime, car dans cinq ans, il sera peut-être trop tard, le pas pouvant aisément être franchi.