Comme prévu, les députés se sont saisis de la question du purin d'ortie lors des débats relatifs à la loi sur l'eau. C'était tard dans la soirée, le mardi 12 décembre vers 22 heures 30. Les discussions ont eu lieu sur l'article 18 bis et ont été assez consensuels, avec l'intervention d'Yves Cochet député vert, de Jean Gaubert député PS (le Monsieur Agriculture du groupe socialiste) et Antoine Herth, le rapporteur UMP de la Loi d'Orientation agricole (celle par où le feu est arrivé).

Ce fut un débat équilibré et contrairement aux envolées unilatérales des blogueurs, tous les aspects de la question ont été examinées. Les produits naturels ne doivent pas être laissés sans surveillance au prétexte fallacieux qu'ils sont "traditionnels" ou "ancestraux". On fabrique depuis longtemps de très bons poisons à partir de produits naturels. Ensuite, toute cession de produits, à titre gratuit ou onéreux nécessite une autorisation de mise sur le marché, c'est une sécurité pour le consommateur qui ne saurait être écartée pour le confort du "petit producteur artisanal". Un projet européen étant en cours d'élaboration pour la création d'autorisations simplifées, il suffit de le laisser suivre son cours pour qu'une solution satisfaisante pour tous soit mise en place. Pour autant, les services administratifs qui ont procédé à la visite de contrôle chez le producteur de l'Ain ont été clairement désavoué. Ils ont mieux à faire que d'aller "s'en prendre à un producteur qui fabrique du purin d'ortie dans le fond d'une lessiveuse". Ce débat a au moins permis de bien signifier à l'administration que ses excès de zèle ne sont pas du goût des députés. Ils devraient donc se calmer et laisser les producteurs de purins d'ortie tranquilles. Il a aussi montré que le purin d'ortie n'a jamais été la cible d'une quelconque attaque de législateur. Si certains en restent persuadés après l'explication de texte, ce serait un peu désespérant.

Au final, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet, le 216 rectifié. La formulation en est claire, les préparations "naturelles peu préocccupantes" ne sont pas concernées par les dispositions critiquées de la Loi d'Orientation Agricole (le fameux article L.253-1 du code rural). Un décret viendra fixer la liste des préparations et produits concernés. La balle est maintenant dans le camp des producteurs, qui peuvent envoyer les candidatures de leurs produits pour cette liste, avec le book et les certifications techniques au ministère de l'Agriculture.