Le gouvernement vient de présenter un projet de loi intitulé "modernisation du dialogue social". La portée de ce texte, de deux articles seulement est limitée et certains se sont même interrogés sur sa constitutionnalité. Ce n'est pas ce texte en lui-même qui mérite de l'intérêt, mais le fait qu'il ouvre une série. C'est le galop d'essai pré électoral, qui risque d'en amener d'autres si Nicolas Sarkozy est élu président.
Le dialogue social, en France, est arrivé très bas. Dans bien des négocations, les "partenaires sociaux" font semblant de discuter en attendant que le gouvernement prenne les décrets qui règleront les questions en discussion. Parfois, comme pour les 35 heures, le gouvernement n'attend pas la fin des échanges pour annoncer sa décision. Nos syndicats de salariés sont minables, avec seulement 8% de la population active syndiquée (80% au Danemark), et dont les gros bataillons sont dans la fonction publique. Leur fonctionnement est d'une opacité totale puisqu'ils n'ont pas l'obligation de publier leurs comptes (ce qu'ils se gardent bien de faire). N'allez pas me dire qu'ils ne vivent que des cotisations de leurs adhérents ! On devine, derrière le voile, des pratiques douteuses, dignes de la classe politique des années 80, avec des mises à dispositions de personnel (des emplois fictifs), des "subventions" qui tiennent davantage du racket que de l'aide librement consentie. On a pu en voir un petit bout avec le Comité central d'action sociale d'EDF, fief de la CGT.
Pour remettre en selle le dialogue social en France, il faut commencer par s'attaquer à la glaciation du paysage syndical français. Depuis les années 60, seules cinq centrales sont reconnues "représentatives" (CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC), avec les énormes avantages que cela confère. Les subventions publiques sont abondantes, un accord signé par une seule centrale "représentative" est valable, même s'il s'agit de la CFTC, un groupuscule qui fait des scores microscopiques. Dans le même temps, on refuse ce statut à des organisations présentes partout, qui font des scores non négligeables aux élections (Sud, l'UNSA...). Quelques règles simples devraient être adoptées comme l'accord du statut d'organisation "représentative" en fonction des résultats aux élections et la règle de l'accord majoritaire, qui veut qu'un accord, pour être valable, doit être signé par des syndicats représentant plus de 50% des voix aux élections professionnelles dans la branche concernée.
Le deuxième chantier est de responsabiliser les syndicats. Les lois et décrets peuvent prévoir des dispositions planchers, des garanties, un cadre, mais uniquement en cas d'accord. Si les négociations échouent, rien ne se met en place. Cela obligerait les syndicats de salariés, et notamment la CGT, reine du refus systématique, à prendre les choses en mains sous peine de priver les salariés qu'ils prétendent défendre des avantages auxquels ils auraient droit. Aujourd'hui, c'est tellement confortable de faire de l'obstruction systématique, du refus politique, puisqu'en cas d'échec des négociations, c'est l'accord de base qui s'applique. Ce que les syndicats peuvent obtenir lors des négociations avec le patronat, ce sont des petits plus par rapport à un minimum fixé par l'Etat. Les négociations qui sont importantes sont celles avec les pouvoirs publics et là, la CGT ne boycotte plus, elle négocie dur, mais discrètement voire secrètement pour que le minimum légal soit au niveau de ce qu'elle demande. Après, elle peut faire de la politique en prenant devant les salariés des postures démagogiques et en refusant tout "compromis". Actuellement, seule la CFDT joue ce jeu du "syndicalisme responsable" et c'est pour cela qu'une grande partie de leurs "collègues syndiqués" la détestent tant, Chérèque casse leur boutique !
Dernier chantier, s'il reste encore de l'énergie, donner une vraie place au dialogue social. Tous les instruments, toutes les instances existent, mais ce n'est pas là que se situe le pouvoir. Connaissez-vous le Conseil Economique et Social ? Officiellement, c'est un organe consultatif, qui rend des rapports (parfois très intéressants et novateurs), qui regroupe des syndicalistes (représentants des salariés et des employeurs), des représentants du monde coopératif, associatif et des "personnalités qualifiées". La Constitution de 1958 donne à ce Conseil Economique et Social les moyens juridiques de peser dans le débat public, de faire entendre la voix de la "société civile". Il n'en est malheureusement rien, à cause de la faiblesse politique de ses membres. Rapidement, le CES est devenu un vaste fromage, où sont nommés les amis politiques, les permanents de syndicats ou de grosses associations. Pour certains c'est une récompense, leur bâton de maréchal, pour d'autres une étape dans une carrière, qui permet d'aller régulièrement à Paris, de rencontrer du monde et pour d'autres enfin une voie de garage honorable après une disgrâce ou une défaite électorale. Il arrive que certains membres s'investissent dans leur mission, et certains rapports sont remarquables. Malheureusement, beaucoup (surtout chez les personnalités qualifiées) sont là pour toucher la paie à la fin du mois. Cet exemple du CES est typique du sort réservé à ce qui pourraient être des contre-pouvoirs et qui ne sont que des cimetières d'éléphants.
Depuis quelques années, les politiques sont conscients que le système ne va pas pouvoir continuer longtemps comme cela. Les syndicats écartés de la représentativité poussent fortement, la CFDT va de l'avant sur une voie nouvelle qui oblige les autres à bouger. Les français se sont largement détachés des syndicats, qui perdent de plus en plus leur rôle d'encadrement de la contestation sociale. Et c'est là le risque majeur pour les politiques. La contestation sociale existera toujours et il vaut mieux qu'elle s'exprime au sein d'instances connues, dirigées par des personnes capables et responsables que de manière désorganisée et exposée à toutes les manipulations (notamment celle de l'Extrême-Gauche). Nous sommes donc à la veille d'un grand chantier.