Tous les jours, le feuilleton DADVSI nous apporte son lot de rebondissements. Ce matin, dernière nouveauté, c'est l'article 1 qui est retiré, purement et simplement. Hautement controversé, cet article comprenait les fameux amendements "licence globale" dont le gouvernement ne savait plus comment se débarasser.
Ce nouveau lapin sorti du chapeau (et que nous réservent les prochains jours) par le magicien RDDV montre à quel point le Parlement est sous la dépendance étroite du gouvernement. Déjà maitre de l'ordre du jour, le gouvernement dispose de tout un arsenal pour faire adopter ses textes et repousser les amendements indésirables.
Lors des discussions, le ministre qui défend le texte s'exprime souvent le dernier, juste avant le vote. C'est une position très confortable, car on est assuré de ne pas être (trop) contredit par un orateur. On peut ainsi proposer une ultime synthèse, une dernière concession pour amener les parlementaires à approuver ou rejetter.
Pour éviter les mauvaises surprises, le gouvernement est libre de chambouler complètement la discussion. Bien entendu, lorsqu'il demande une suspension de séance, elle accordée d'office. Le ministre peut aussi décider de "réserver la discussion" d'un ou plusieurs articles. Les débats sur ces articles réservés sont alors repoussés à la fin de la discussion, ce qui permet de grouper tous les points litigieux. RDDV a utilisé ce système en décembre 2005, lorsqu'il a vu que les débats sur l'article 1 tournaient au naufrage pour lui (avec l'adoption des amendements sur la licence globale). Il a demandé une suspension de séance et au retour, les députés ont repris leurs travaux sur l'article 3, "la réserve ayant été demandée" sur les articles 1 et 2. On les met au congélateur et on passe à la suite du menu.
Dans le même ordre d'idées, le gouvernement a le droit de déposer quand il le souhaite des amendements. Pour lui, les dates de forclusion n'existent pas. On a ainsi vu le ministre de la Culture déposer des amendements le 23 décembre, après la première nuit de tempête à l'Assemblée. Il peut aussi retirer un texte, ou seulement un article, tant que celui-ci n'a pas été adopté, sans avoir à se justifier ni à respecter des délais. C'est ce qui vient d'arriver à l'article 1 de la loi DADVSI, qui a purement et simplement disparu, y compris les amendements indésirables. Mieux vaut sacrifier la chaloupe que de voir le paquebot tout entier sombrer corps et biens.
Pourtant, le ministre avait de multiples possibilités pour faire disparaitre ces amendements "licence globale". Il pouvait demander une deuxième délibération, c'est d'ailleurs ce qui avait été envisagé dans un premier temps. A la fin des débats, le ministre peut demander une deuxième délibération sur les articles qui ne lui conviennent pas. On peut se laisser surprendre une première fois, mais ensuite, on s'arrange pour verrouiller le vote. C'est en quelque sorte la session de septembre, que les étudiants connaissent bien.
En cas de grogne persistante, le gouvernement peut dégainer les armes lourdes. Le vote bloqué permet de proposer aux parlementaires le texte gouvernemental brut, débarrassé de tous les amendements, avec un choix binaire: oui ou non (en sachant que le non ouvre une crise grave). On peut le faire sur l'ensemble d'un texte, mais aussi sur un article seulement. En général, les parlementaires s'inclinent. Enfin, reste l'arme atomique, le fameux 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans débat et sans vote.
Avec un tel arsenal à sa disposition, un ministre qui se plante dans une discussion parlementaire n'est franchement pas doué. Ou alors, c'est que le texte proposé est véritablement inacceptable. Le projet de loi DADVSI est un heureux et trop rare exemple des limites de cet arsenal, qui en temps ordinaires, est très efficace pour museler le législateur.