Le gouvernement vient de dégainer l'arme absolue, l'article 49-3 de la constitution, pour faire passer en force son projet de loi sur l'égalité des chances, avec sa mesure phare, le CPE. C'est le point d'aboutissement d'un parcours d'une grande finesse parlementaire, à la limite de la roublardise.
Le gouvernement commence par déposer un texte intitulé "Projet de loi pour l'égalité des chances" qui reprend les principales annonces faites lors de la crise des banlieues. Rien sur le CPE, qui apparait pourtant comme la mesure phare. Le texte est programmé initalement pour la fin février, après l'examen du projet de loi sur la recherche.
Le gouvernement commence par déclarer "l'urgence" qui se traduit par un racourcissement de la discussion parlementaire: au lieu d'avoir deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, il n'y en a qu'une.
Deuxième étage de la fusée, le gouvernement avance sans prévenir, la date d'examen du texte à l'Assemblée nationale. Le 24 mars, on apprend que l'examen commence la semaine suivante. Bien entendu, personne n'est prêt, c'est la course et un peu la pagaille pour étudier le texte, préparer et déposer les amendements. Ce décalage a aussi l'immense avantage de faire coïncider l'examen du texte avec les vacances scolaires en Ile de France. Allez donc mobiliser les lycéens pour des manifs pendant les vacances. Accessoirement, les étudiants sont en examens semestriels ou en partiels.
Troisième étage, le gouvernement introduit dans le texte le CPE par voie d'amendement gouvernemental, au début de l'examen (après l'article 3). Cela permet d'éviter le passage par le Conseil d'Etat, ainsi que les "fuites". Là encore, on découvre au dernier moment le texte sur lequel on doit débattre, personne n'est prêt. Il y a toutefois un petit inconvénient, une brêche dans laquelle la Gauche s'est engouffrée: alors qu'il existe une date limite pour le dépôt des amendements (la fin de la discussion générale), on peut déposer des sous amendements jusqu'au moment de l'examen de l'amendement sur lequel porte le sous amendement. Inutile de dire que l'amendement CPE a été copieusement arrosé de sous amendements.
Commence alors la discussion. La Gauche ne s'est laissée qu'à moitié surprendre et a quelques réserves. Une masse d'amendements et de sous amendements sont déposés. Les grands ténors de l'obstruction comme Maxime Gremetz ou Jean-Pierre Brard (pour ne signaler que les plus pittoresques et les plus redoutables) entrent en piste et déployent toute la panoplie: demande de suspension de séance sous tous les prétextes, rappels au règlement (le président de séance est obligé de donner la parole à un député qui souhaite faire un rappel au règlement, c'est à dire faire une remarque sur l'organisation des travaux et l'application du règlement de l'Assemblée nationale). Bien entendu, on vocifère, on tente de déstabiliser les orateurs en les coupant sans cesse, en les interpellant. Et cela fonctionne, on avance dans la discussion à une vitesse d'escargot. Le gouvernement réplique à cette guerre d'usure en faisant présider les séances, non par un vice président, mais par Jean-Louis Débré en personne, qui use de toute son autorité pour faire avancer les débats. Après quelques séances forts longues et ennuyeuses, le CPE finit par être voté, le 9 avril à 2 heures et demie du matin (Jean-Louis Débré ayant décidé de poursuivre toute la nuit s'il le fallait, ce sont les députés de Gauche qui ont fini par lâcher).
Enfin, une fois l'amendement CPE voté, le gouvernement peut lancer le fameux 49-3. En engageant la responsabilité de son gouvernement, le premier ministre peut faire adopter le reste du texte sans débats et sans vote. La seule réponse de l'opposition est de déposer une motion de censure. Si cette dernière est votée par une majorité absolue de députés, le gouvernement est renversé et obligé de de démissionner (ce n'est arrivé qu'une seule fois, en 1962). Et c'est là que se situe la dernière finasserie, la plus amusante et la plus subtile.
Le premier ministre a fait usage de l'article 49-3 le jeudi à 16 heures 30. L'opposition doit alors déposer sa motion de censure dans les 24 heures, soit le vendredi avant 16 heures 30. Cette motion de censure doit alors être discutée dans les 48 heures, soit entre vendredi 17 heures et dimanche 17 heures. Et last but not least, pour que la motion de censure soit adoptée, il faut qu'elle recueille la majorité absolue des députés, soit 289 voix pour. Cela fait que les députés de droite, qui n'ont aucune intention de la voter, ne sont pas obligé de venir, alors que les autres doivent être présents. Et là, la Gauche s'est dégonflée et n'a pas voulu tenter le coup: demander à ses députés de revenir un week end, juste avant les vacances parlementaires...
En conclusion, chapeau l'artiste.